Actions juridiques

2013/08/23 : Lettre au Préfet

2014/07/20 : Plaines Terres a adressé un recours contentieux au préfet pour contester la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de la ZAC de la Borde (en attente de réponse)

2015/09/17 : Avis de Plaines Terres pour le SCOT de la CCBS (boucle de seine) (Pas de réponse ni prise en compte de notre dossier !)

 


En cours : signez la pétition :

* obligatoire

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3 réflexions sur “Actions juridiques

  1. je ne suis pas sure qu’il faille laisser un commentaire afin de pouvoir s’ajouter à la pétition, ce n’est pas clair sur le formulaire

  2. Seul les champs avec une étoile sont obligés.
    Les commentaires, l’ajout à la newsletter ne le sont pas.
    Merci à toi. A bientôt
    Camille

  3. Pingback: Guérilla gardening France | ZAD Patate : Printemps-été 2015

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